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Journal Officiel 2020 N°72 du 08/09/2020

  • Arrêté n° 415 DIRAJ du 09/07/2020
    Arrêté n° HC 415 DIRAJ du 9 juillet 2020 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises Fidéliance
  • Arrêté n° 2933 CAB/DPC du 28/08/2020
    Arrêté n° HC 2933 CAB/DPC/vlg du 28 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 septembre 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Tahiti Flights services et formation
  • Arrêté n° 9 SAIM du 08/09/2020
    Arrêté n° HC 9 SAIM du 28 août 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Marquises chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
  • Arrêté n° 202013 du 26/08/2020
    Arrêté n° 2020-013 du 26 août 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 850,22 euros soit 220 790 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole", programme 2020
  • Arrêté n° 1356 CM du 01/09/2020
    Arrêté n° 1356 CM du 1er septembre 2020 approuvant le compte financier 2019 de la Caisse de soutien des prix du coprah avec affectation du résultat, son compte de clôture de liquidation avec transfert au pays et le rapport de gestion de liquidation
  • Avis n° 1361 CM du 02/09/2020
    Avis n° 1361 CM du 2 septembre 2020 sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1362 CM du 02/09/2020
    Arrêté n° 1362 CM du 2 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur des petites et moyennes entreprises en difficultés - PRE
  • Arrêté n° 1363 CM du 02/09/2020
    Arrêté n° 1363 CM du 2 septembre 2020 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économique du virus covid-19, en Polynésie française
  • Arrêté n° 1364 CM du 02/09/2020
    Arrêté n° 1364 CM du 2 septembre 2020 relatif aux tests de surveillance réalisés dans le cadre de la lutte contre l'infection par la covid-19 Sars-CoV-2
  • Arrêté n° 1365 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1365 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail

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