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Journal Officiel 2020 N°80 du 06/10/2020

  • Arrêté n° 650 DIRAJ/BAJC du 28/09/2020
    Arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1508 CM du 30/09/2020
    Arrêté n° 1508 CM du 30 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SA Air Tahiti pour assurer la reprise des dessertes aériennes interinsulaires du 7 juillet au 31 décembre 2020
  • Arrêté n° 1510 CM du 30/09/2020
    Arrêté n° 1510 CM du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1874 CM du 13 décembre 2013 portant agrément du projet présenté par la SA Société hôtelière Rivnac consistant en la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'un SPA, d'un club de fitness et d'un club enfants dans l'enceinte de l'hôtel Le Méridien de Tahiti
  • Arrêté n° 1511 CM du 01/10/2020
    Arrêté n° 1511 CM du 1er octobre 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Chiho Ohara
  • Arrêté n° 1512 CM du 01/10/2020
    Arrêté n° 1512 CM du 1er octobre 2020 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2020 et la Saint-Valentin 2021
  • Arrêté n° 1509 CM du 30/09/2020
    Arrêté n° 1509 CM du 30 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 EPA FTH du 31 août 2020 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 771 PR du 30/09/2020
    Arrêté n° 771 PR du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1060 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de M. Raymond Teriitaumihau en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 777 PR du 01/10/2020
    Arrêté n° 777 PR du 1er octobre 2020 modification de l'arrêté n° 1334 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 6 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 9185 VP/DRM du 01/10/2020
    Arrêté n° 9185 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Yves Marii Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
  • Arrêté n° 9186 VP/DRM du 01/10/2020
    Arrêté n° 9186 VP/DRM du 1er octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)

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