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Journal Officiel 2020 N°89 du 06/11/2020

  • Arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26/10/2020
    Arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
  • Arrêté n° 742 DIRAJ/BAJC/NT du 29/10/2020
    Arrêté n° HC 742 DIRAJ/BAJC/nt du 29 octobre 2020 relatif aux résultats des élections au conseil d'administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020
  • Arrêté n° 744 DIRAJ/BAJC/NT du 29/10/2020
    Arrêté n° HC 744 DIRAJ/BAJC/nt du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 658 DIRAJ/BAJC/nt du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements [...]
  • Arrêté n° 4132 SGAP du 29/10/2020
    Arrêté n° HC 4132 SGAP du 29 octobre 2020 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 17 septembre 2019
  • Arrêté n° 1698 CM du 29/10/2020
    Arrêté n° 1698 CM du 29 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 1699 CM du 29/10/2020
    Arrêté n° 1699 CM du 29 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
  • Avis n° 1700 CM du 29/10/2020
    Avis n° 1700 CM du 29 octobre 2020 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscript[...]
  • Arrêté n° 1701 CM du 29/10/2020
    Arrêté n° 1701 CM du 29 octobre 2020 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le gouvernement de la République française d'un projet de texte relatif à la modification de l'article 850 du code de procédure pénale
  • Arrêté n° 1716 CM du 30/10/2020
    Arrêté n° 1716 CM du 30 octobre 2020 portant autorisation d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du plafond mensuel de 40 heures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19
  • Arrêté n° 1717 CM du 30/10/2020
    Arrêté n° 1717 CM du 30 octobre 2020 portant prorogation exceptionnelle de la durée de validité des permis de conduire soumis à un contrôle médical tel que prévu à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

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