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Journal Officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021

  • Délibération n° 2021-44 APF du 23/03/2021
    Délibération n° 2021-44 APF du 23 mars 2021 portant approbation du projet de convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu en cas de survenance d'un événement météorologique majeur
  • Délibération n° 2021-45 APF du 23/03/2021
    Délibération n° 2021-45 APF du 23 mars 2021 approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets d'investissement communaux
  • Délibération n° 2021-46 APF du 23/03/2021
    Délibération n° 2021-46 APF du 23 mars 2021 approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
  • Délibération n° 2021-47 APF du 23/03/2021
    Délibération n° 2021-47 APF du 23 mars 2021 portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Délibération n° 2021-48 APF du 23/03/2021
    Délibération n° 2021-48 APF du 23 mars 2021 portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021
  • Avis n° 405 CM du 24/03/2021
    Avis n° 405 CM du 24 mars 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Arrêté n° 407 CM du 24/03/2021
    Arrêté n° 407 CM du 24 mars 2021 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
  • Arrêté n° 408 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 408 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Air France
  • Arrêté n° 409 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 409 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne French Bee
  • Arrêté n° 410 CM du 25/03/2021
    Arrêté n° 410 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines

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