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Journal Officiel 2021 N°3 du 08/01/2021

  • Arrêté n° 127 IDV/MATJS du 28/12/2020
    Arrêté n° HC 127 IDV/MATJS du 28 décembre 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
  • Arrêté n° 4585 DIE/BFC du 21/12/2020
    Arrêté n° HC 4585 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Arue
  • Arrêté n° 129 IDV du 29/12/2020
    Arrêté n° HC 129 IDV du 29 décembre 2020 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2020 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 4653 DIE/FIP du 28/12/2020
    Arrêté n° HC 4653 DIE/FIP du 28 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 225 DIE/FIP du 30 mars 2020 relatif à l'opération "DTIC - Phase 2 du désamiantage et démolition de l'école 2 + 2 = 4"
  • Arrêté n° 4587 DIE/BFC du 21/12/2020
    Arrêté n° HC 4587 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 4586 DIE/BFC du 21/12/2020
    Arrêté n° HC 4586 DIE/BFC du 21 décembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 2695 CM du 30/12/2020
    Arrêté n° 2695 CM du 30 décembre 2020 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
  • Arrêté n° 1247 PR du 30/12/2020
    Arrêté n° 1247 PR du 30 décembre 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Patutiki"
  • Arrêté n° 1248 PR du 30/12/2020
    Arrêté n° 1248 PR du 30 décembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
  • Arrêté n° 1249 PR du 30/12/2020
    Arrêté n° 1249 PR du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française

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