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Journal Officiel 2021 N°63 du 06/08/2021

  • Arrêté n° 255 DMME/BRHT du 02/08/2021
    Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 2 août 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
  • Arrêté n° 6886 DIE/FIP du 29/07/2021
    Arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 900 304 F CFP soit 183 524,55 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales”
  • Arrêté n° 6901 DIE/BAMI du 30/07/2021
    Arrêté n° HC 6901 DIE/BAMI/rml du 30 juillet 2021 portant versement par l'Etat à la Fédération polynésienne d'équitation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet à but éducatif, culturel ou sportif
  • Arrêté n° 1296 CM du 13/07/2021
    Arrêté n° 1296 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
  • Arrêté n° 1399 CM du 23/07/2021
    Arrêté n° 1399 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
  • Avis n° 1424 CM du 30/07/2021
    Avis n° 1424 CM du 30 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
  • Arrêté n° 1427 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1427 CM du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codificat[...]
  • Arrêté n° 1428 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1428 CM du 30 juillet 2021 portant agrément de l'opération “Titioro Iti - Travaux (CDT-2021)” commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 1429 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1429 CM du 30 juillet 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
  • Arrêté n° 1430 CM du 30/07/2021
    Arrêté n° 1430 CM du 30 juillet 2021 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2021

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