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Journal Officiel 2021 N°71 du 03/09/2021

  • Arrêté n° 368022021 VR du 25/08/2021
    Arrêté n° 36802-2021 VR du 25 août 2021 portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
  • Arrêté n° 7322 CAB/DPC du 25/08/2021
    Arrêté n° HC 7322 CAB/DPC/rr du 25 août 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 9 septembre 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Avis n° 20217 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-7 A/APF du 26 août 2021 sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia
  • Avis n° 20-2110 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-10 A/APF du 26 août 2021 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Avis n° 20219 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-9 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
  • Avis n° 20218 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-8 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
  • Avis n° 20-2112 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-12 A/APF du 26 août 2021 sur un projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d'ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
  • Avis n° 20-2111 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-11 A/APF du 26 août 2021 sur le projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique
  • Avis n° 20-2113 A/APF du 26/08/2021
    Avis n° 2021-13 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
  • Avis n° 1766 CM du 26/08/2021
    Avis n° 1766 CM du 26 août 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la communauté européenne de l'énergie [...]

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