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Journal Officiel 2021 N°77 NC du 24/09/2021

  • Arrêté n° 7483 CAB/DPC du 15/09/2021
    Arrêté n° HC 7483 CAB/DPC/rr du 15 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme, pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 299 DMME/BRHT du 15/09/2021
    Arrêté n° HC 299 DMME/BRHT/jc du 15 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laurence Runavot, directrice du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
  • Arrêté n° 872 DIRAJ/BAJC du 16/09/2021
    Arrêté n° HC 872 DIRAJ/BAJC/mn du 16 septembre 2021 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droit de Mme Teipo Poroariki a Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
  • Arrêté n° 7498 DIE du 16/09/2021
    Arrêté n° HC 7498 DIE/xd du 16 septembre 2021 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social pour les sessions 2021 organisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 882 DIRAJ/BAJC du 20/09/2021
    Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BAJC/nt du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 883 DIRAJ/BAJ du 20/09/2021
    Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC/mn du 20 septembre 2021 portant constitution du domaine initial de la commune de Punaauia, archipel des îles du Vent
  • Arrêté n° 202108 SAIA du 15/09/2021
    Arrêté n° HC 2021-8 SAIA du 15 septembre 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 498 122 F CFP soit 213 674,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un abri pour le stockage des déchets recyclables”
  • Avenant n° 6521 du 06/09/2021
    Avenant n° 65-21 du 6 septembre 2021 à la convention d'application n° HC 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre n° HC 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'inte[...]
  • Loi du Pays n° 2021-25 du 30/04/2021
    Erratum à la loi du Pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière, publiée au JOPF n° 45 NS du 30 avril 2021, à la page 3158
  • Arrêté n° 2068 CM du 16/09/2021
    Arrêté n° 2068 CM du 16 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2198 MTT du 29 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin sur le site du Jardin botanique à Papeari

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