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Journal Officiel 2021 N°8 NC du 26/01/2021

  • Convention 7111/MEA/DGEE du 27/10/2020
    Convention n° 7111/MEA/DGEE du 27 octobre 2020 relative à l'utilisation temporaire du studio numérique de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (D.G.E.E.) par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour la captation d'un spectacle de marionnettes (Tao et Tiaporo) sur le thème de la sécurité routière
  • Convention 7131 du 27/10/2020
    Convention n° 7131 du 27 octobre 2020 de partenariat - Classe de défense et sécurité globale entre le lycée hôtelier de Tahiti et la base navale de Papeete (Le polynôme académique de Polynésie française)
  • Convention 0 du 28/10/2020
    Convention du 28 octobre 2020 d'occupation précaire et révocable non constitutive de droits réels
  • Avenant 58-20 du 10/12/2020
    Avenant 1 n° 58-20 du 10 décembre 2020 à la convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre I'Etat et la Polynésie française relative au Diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel de Te Fa'aiti
  • Avenant 8727 du 21/12/2020
    5ème avenant n° 8727 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier Degré)
  • Avenant 8728 du 21/12/2020
    16ème avenant n° 8728 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second Degré)
  • Avenant 8729 du 21/12/2020
    38ème avenant n° 8729 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier Degré)
  • Avenant 8730 du 21/12/2020
    41ème avenant n° 8730 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second Degré)
  • Avenant 8737 du 21/12/2020
    44ème avenant n° 8737 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Premier degré)
  • Avenant 8738 du 21/12/2020
    44ème avenant n° 8738 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Second degré)

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