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Journal Officiel 2021 N°89 NC du 05/11/2021

  • Arrêté du 19/10/2021
    Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
  • Arrêté n° 7751 CAB/DPC du 22/10/2021
    Arrêté n° HC 7751 CAB/DPC/rr du 22 octobre 2021 portant renouvellement et modification de l'agrément de la société RISK pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
  • Arrêté n° 356 DMME/BRHT du 26/10/2021
    Arrêté n° HC 356 DMME/BRHT/am du 26 octobre 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2020 des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 7776 DIE/FIP du 28/10/2021
    Arrêté n° HC 7776 DIE/FIP du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 810 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
  • Arrêté n° 7777 DIE du 28/10/2021
    Arrêté n° HC 7777 DIE du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1595 DIE du 22 mars 2021 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 4 mars 2021
  • Convention Etat/Pays 8039 du 11/10/2021
    Convention cadre de coopération n° 8039 du 11 octobre 2021 relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française
  • Convention Etat/Pays 79-21 du 14/10/2021
    Convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'Etat à la Politique de santé en Polynésie française pour la période 2021-2023
  • Arrêté n° 2408 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2408 CM du 28 octobre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Luyao Gan épouse Lamouroux
  • Arrêté n° 2409 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2409 CM du 28 octobre 2021 portant prorogation au 30 avril 2022 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets)
  • Arrêté n° 2424 CM du 28/10/2021
    Arrêté n° 2424 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Galatea dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)

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