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Journal Officiel 2022 N°1 du 04/01/2022

  • Arrêté n° 182 IDV/MATJS du 27/12/2021
    Arrêté n° HC 182 IDV/MATJS du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 103 IDV/MATJS du 19 juillet 2021 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation"
  • Arrêté n° 183 IDV/MATJS du 27/12/2021
    Arrêté n° HC 183 IDV/MATJS du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 99 IDV/MATJS du 25 août 2020 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
  • Arrêté n° 184 IDV/MATJS du 28/12/2021
    Arrêté n° HC 184 IDV/MATJS du 28 décembre 2021 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
  • Arrêté n° 8138 DIE/FIP du 28/12/2021
    Arrêté n° HC 8138 DIE/FIP du 28 décembre 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2022
  • Arrêté n° 1178 PR du 30/12/2021
    Arrêté n° 1178 PR du 30 décembre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Pirae”, sise à Pirae (exploitation n° 20/2021)
  • Arrêté n° 1179 PR du 30/12/2021
    Arrêté n° 1179 PR du 30 décembre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine « Pharmacie Tautiare », sise à Faa'a, par la SELARL Pharmacie Tautiare (exploitation n° 25/2021)
  • Arrêté n° 1181 PR du 30/12/2021
    Arrêté n° 1181 PR du 30 décembre 2021 portant autorisation de transfert et d'exploitation de la “Pharmacie Taiarapu”, sise à Taravao, commune de Taiarapu-Est, au Dr Arnaud Quentric, pharmacien
  • Arrêté n° 14252 VP du 30/12/2021
    Arrêté n° 14252 VP du 30 décembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certaines îles des Tuamotu-Gambier lors de 4 voyages du 1er janvier au 31 mars 2022
  • Arrêté n° 14238 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14238 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
  • Arrêté n° 14239 MEF/DGAE du 29/12/2021
    Arrêté n° 14239 MEF/DGAE du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6542 VP DGAE du 17 juin 2019 portant extension des enregistrements de 261 marques françaises

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