Journal Officiel 2016 N°22 NA du 01/09/2016
- Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Ouverture de la séance du 7 mai 2015 - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Questions au gouvernement - Projet de loi sur la modernisation du droit en outremer (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Questions au gouvernement - Nouveau projet pour Faratea (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Election des membres de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Election des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Election des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Election des membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Institution d'une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 7 mai 2015) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015
Loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière (séance du 7 mai 2015)
