Journal Officiel 2001 N°43 NC du 25/10/2001
- Arrêté n° 1330 CM du 23 octobre 2001 fixant les taux des indemnités de déplacement journalières allouées aux agents des services et des établissements publics relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
Voir Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001