Journal Officiel 2005 N°8 NC du 24/02/2005
- Arrêté n° HC 149 DRCL du 22 février 2005 constatant l'option exercée par M. Michel Buillard, député, maire et représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 149 DRCL du 22/02/2005
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- Arrêté n° 384 CM du 18 février 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 384 CM du 18/02/2005
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- Arrêté n° 416 CM du 22 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 165 CM du 30 novembre 2004 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 416 CM du 22/02/2005
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- Arrêté n° 385 CM du 18 février 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 385 CM du 18/02/2005
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- Arrêté n° 386 CM du 18 février 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 386 CM du 18/02/2005
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- Arrêté n° 60 MES du 22 février 2005 portant délégation de signature à M.Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 60 MES du 22/02/2005
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