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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009

  • Délibération n° 2009-59 APF du 14/08/2009
    Délibération n° 2009-59 APF du 14 août 2009 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
  • Délibération n° 2009-60 APF du 14/08/2009
    Délibération n° 2009-60 APF du 14 août 2009 portant modification n° 3 de la délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009
  • Arrêté n° 95-2009 APF/SG du 17/08/2009
    Arrêté n° 95-2009 APF/SG du 17 août 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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