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Journal Officiel 2010 N°40 NC du 07/10/2010


  • Loi du pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2010-13 du 07/10/2010
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  • Arrêté n° 1802 CM du 6 octobre 2010 portant octroi à la compagnie Princess Cruises Lines Ltd du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot "Royal Princess"
    Voir Arrêté n° 1802 CM du 06/10/2010
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  • Arrêté n° 4984 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de Mme Jeanne Christine dite Christa Winkelstroeter veuve Teihotu au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 4984 PR du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 4987 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Guilbert Ufa au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 4987 PR du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 4988 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Urira Opuu dit Mata au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 4988 PR du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 4989 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Albert Tetia Tetuanui au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 4989 PR du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 4990 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Tutatavae Tutavae au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 4990 PR du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 4993 PR du 6 octobre 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
    Voir Arrêté n° 4993 PR du 06/10/2010
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