Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012
- Acte de délégation n° 2012-2 DP/APF du 10 juillet 2012
Voir Acte de délégation n° 20122 DP/APF du 10/07/2012
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- Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
Voir Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
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- Arrêté n° 874 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 874 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 875 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 875 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 876 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 876 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 877 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports et jeux traditionnels "amuitahiraa tu'aro ma'ohi" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 877 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 878 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 878 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 879 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 879 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 880 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 880 CM du 13/07/2012
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- Arrêté n° 881 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 881 CM du 13/07/2012
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