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Journal Officiel 2012 N°33 NC du 16/08/2012

  • Arrêté n° 1171 CM du 14/08/2012
    Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2012 modifiant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
  • Arrêté n° 1176 CM du 14/08/2012
    Arrêté n° 1176 CM du 14 août 2012 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur du centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1162 CM du 09/08/2012
    Arrêté n° 1162 CM du 9 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/TFTN du 22 juin 2012 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la Culture
  • Arrêté n° 1177 CM du 14/08/2012
    Arrêté n° 1177 CM du 14 août 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2188/CM du 28 décembre 2011 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 21 janvier 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1170 CM du 10/08/2012
    Arrêté n° 1170 CM du 10 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/CMA du 19 juin 2012 du centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1179 CM du 14/08/2012
    Arrêté n° 1179 CM du 14 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/12/CA/FDA du 10 juillet 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
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