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Journal Officiel 2013 N°20 NC du 16/05/2013


  • Arrêté n° HC 182 DRHME/BRHT/mtt du 6 mai 2013 désignant M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 182 DRHME/BRHT du 06/05/2013
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  • Arrêté n° HC 187 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gamiber par intérim
    Voir Arrêté n° 187 DRHME/BRHT du 13/05/2013
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  • Arrêté n° HC 188 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
    Voir Arrêté n° 188 DRHME/BRHT du 13/05/2013
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  • Arrêté n° HC 189 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 189 DRHME/BRHT du 13/05/2013
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  • Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013
    Voir Autres n° 201312 du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 688 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 octobre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 688 CM du 10/05/2013
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  • Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 689 CM du 10/05/2013
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  • Arrêté n° 692 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
    Voir Arrêté n° 692 CM du 13/05/2013
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  • Arrêté n° 690 CM du 10 mai 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
    Voir Arrêté n° 690 CM du 10/05/2013
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  • Arrêté n° 693 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
    Voir Arrêté n° 693 CM du 13/05/2013
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