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Journal Officiel 2013 N°21 NC du 23/05/2013

  • Arrêté n° 1162 DIPAC du 10/05/2013
    Arrêté n° HC 1162 DIPAC du 10 mai 2013 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 1163 DIPAC du 10/05/2013
    Arrêté n° 1163 DIPAC du 10 mai 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2013, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 544 DRCL du 13/05/2013
    Arrêté n° HC 544 DRCL du 13 mai 2013 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2014 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
  • Avenant 74-13 du 03/05/2013
    Avenant 1 n° 74-13 du 3 mai 2013 à la convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commun e de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", [...]
  • Avenant du 05/04/2013
    Avenant 2 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports.
  • Avenant 80-13 du 07/05/2013
    Avenant 1 n° 80-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construir[...]
  • Avenant 81-13 du 07/05/2013
    Avenant 1 n° 81-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 41-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construir[...]
  • Arrêté n° 354 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 354 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée accordé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni (enseigne commerciale : Faa'a Transit, n° TAHITI 055194)
  • Arrêté n° 355 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° Tahiti 055194)
  • Arrêté n° 356 PR du 16/05/2013
    Arrêté n° 356 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Transit Easy Custom (n° Tahiti 963941)

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