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Journal Officiel 2013 N°31 NC du 01/08/2013


  • Arrêté n° 1038 CM du 29 juillet 2013 portant fin de fonctions de M. Guy Tuteamaru en qualité de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1038 CM du 29/07/2013
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  • Arrêté n° 1039 CM du 29 juillet 2013 portant nomination de Mme Karima Miri épouse Fauchon en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1039 CM du 29/07/2013
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  • Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013
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  • Arrêté n° 1041 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1041 CM du 29/07/2013
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  • Arrêté n° 1050 CM du 31 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Jacques Derue en qualité de directeur général de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 1050 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 1051 CM du 31 juillet 2013 portant nomination de M. Steve Finck en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
    Voir Arrêté n° 1051 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 1052 CM du 31 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Alain Gusto en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1052 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 1053 CM du 31 juillet 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 1054 CM du 31 juillet 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2013 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2013
    Voir Arrêté n° 1054 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 1055 CM du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad hoc relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 1055 CM du 31/07/2013
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