Journal Officiel 2013 N°64 NC du 10/12/2013
- Arrêté n° 1615 CM du 5 décembre 2013 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 1615 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1616 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant la période de janvier à juin 2013
Voir Arrêté n° 1616 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1617 CM du 5 décembre 2013 portant agrément de la société par action simplifiée (SAS) Puna Ora en qualité d'organisme de gestion de logement social
Voir Arrêté n° 1617 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1618 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1618 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1619 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1619 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1620 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1620 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1621 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1621 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1622 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre novembre-décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1622 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1623 CM du 5 décembre 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 1623 CM du 05/12/2013
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- Arrêté n° 1624 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA TCCO pour le bimestre novembre-décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1624 CM du 05/12/2013
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