Journal Officiel 2014 N°15 NC du 21/02/2014
- Arrêté n° 276 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
Voir Arrêté n° 276 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 256 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-13 CA/TNAD du 10 décembre 2013 fixant le tarif de redevance d'occupation temporaire du parking de l'ancien hôpital Mamao de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
Voir Arrêté n° 256 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 257 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-13 CA/TNAD du 10 décembre 2013 fixant le tarif de redevance mensuelle d'occupation du bâtiment de l'ancien hôtel "Sofitel Maeva Beach" pour l'exploitation d'équipements techniques de téléphonie et internet, de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
Voir Arrêté n° 257 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 258 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre Temahotoa, sis commune de Papeete, auprès de la SCI Bruat Immobilier
Voir Arrêté n° 258 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 259 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante de la terre Temahotoa, sis commune de Papeete, auprès de la SCI 3, Avenue Bruat
Voir Arrêté n° 259 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 260 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 de l'établissement public Tahtiti Nui Aménagement et Développement approuvant le nouvel organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires
Voir Arrêté n° 260 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 261 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahtiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 261 CM du 18/02/2014
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- Arrêté n° 262 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 de l'établissement public Tahtiti Nui Aménagement et Développement portant prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire d'une emprise foncière sise à Faratea
Voir Arrêté n° 262 CM du 18/02/2014
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