Journal Officiel 2015 N°57 NC du 17/07/2015
- Arrêté n° HC 200 DMME/BRHT/jc du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Voir Arrêté n° 200 DMME/BRHT du 08/07/2015
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- Arrêté n° HC 803 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales
Voir Arrêté n° 803 DIRAJ/BRE du 09/07/2015
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- Arrêté n° HC 804 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales
Voir Arrêté n° 804 DIRAJ/BRE du 09/07/2015
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- Arrêté n° HC 810 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton ou les circonscriptions administratives équivalentes conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Voir Arrêté n° 810 DIRAJ/BRE du 10/07/2015
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- Arrêté n° HC 202 DMME/BRHT du 10 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
Voir Arrêté n° 202 DMME/BRHT du 10/07/2015
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- Avis n° 914 CM du 9 juillet 2015 sur le projet de décision autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition du service de télévision dénommé TNTV
Voir Avis n° 914 CM du 09/07/2015
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- Avis n° 915 CM du 9 juillet 2015 sur les projets de décision portant modification d'autorisations délivrées à France Télévisions pour la diffusion de Polynésie 1ère, autorisation de Polynésie 1ère à Papeete et France Inter à Hiva Oa
Voir Avis n° 915 CM du 09/07/2015
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- Arrêté n° 916 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Alors en danse"
Voir Arrêté n° 916 CM du 09/07/2015
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- Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de deux documentaires, intitulé "Aventures en terres animales"
Voir Arrêté n° 917 CM du 09/07/2015
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- Arrêté n° 918 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulé "Eaturu, entre traditions et modernité"
Voir Arrêté n° 918 CM du 09/07/2015
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