Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 501 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 501 CM du 28/04/2016
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- Avis n° 503 CM du 28 avril 2016 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)
Voir Avis n° 503 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 504 CM du 28 avril 2016 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
Voir Arrêté n° 504 CM du 28/04/2016
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- Avis n° 505 CM du 28 avril 2016 portant avis sur le plan ORSEC Tsunami
Voir Avis n° 505 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 506 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef par intérim de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique du 27 au 29 avril 2016
Voir Arrêté n° 506 CM du 28/04/2016
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