Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016
- Arrêté n° 508 CM du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 508 CM du 28/04/2016 - Arrêté n° 527 CM du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016