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Journal Officiel 2017 N°89 NC du 07/11/2017

  • Loi du Pays n° 2017-30 du 02/11/2017
    Erratum à l'intitulé de la loi du Pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, parue au JOPF n° 74 NS du 2 novembre 2017 à la page 7058
  • Loi du Pays n° 2017-32 du 02/11/2017
    Erratum à l'intitulé de la loi du Pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes, parue au JOPF n° 74 NS du 2 novembre 2017 à la page 7069
  • Arrêté n° 1928 CM du 30/10/2017
    Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
  • Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
    Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
  • Avis n° 1957 CM du 31/10/2017
    Avis n° 1957 CM du 31 octobre 2017 portant sur le projet de décret relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
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