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Journal Officiel 2018 N°28 NC du 06/04/2018

  • Arrêté n° 205 DIRAJ du 03/04/2018
    Arrêté n° HC 205 DIRAJ du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
  • Décret n° 2018-216 du 28/03/2018
    Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
  • Décision n° 201885 du 30/03/2018
    Décision n° 2018-95 du 30 mars 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
  • Décision n° 201896 du 30/03/2018
    Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
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