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Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019


  • Arrêté n° 1017 CM du 26 juin 2019 prolongeant la durée du mandat des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection
    Voir Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 1018 CM du 26 juin 2019 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1018 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 1019 CM du 26 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1019 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 1020 CM du 27 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1020 CM du 27/06/2019
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