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Journal Officiel 2020 N°84 NC du 20/10/2020

  • Arrêté n° 700 DIRAJ/BAJC du 15/10/2020
    Arrêté n° HC 700 DIRAJ/BAJC/rr du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
  • Arrêté n° 414 DMME/BRHT du 16/10/2020
    Arrêté n° HC 414 DMME/BRHT/jc du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
  • Arrêté n° 1575 CM du 15/10/2020
    Arrêté n° 1575 CM du 15 octobre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 9676 MLA du 15/10/2020
    Arrêté n° 9676 MLA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
  • Arrêté n° 9705 MGT/DTT du 19/10/2020
    Arrêté n° 9705 MGT/DTT du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
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