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Journal Officiel 1956 N°25 NS du 25/10/1956

  • Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
    Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
    Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1337 IT du 28/09/1956
    Arrêté n° 1337 IT du 28 septembre 1956 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales
  • Arrêté n° 1359 IT du 03/10/1956
    Arrêté n° 1359 IT du 3 octobre 1956 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs pour le financement des prestations familiales et le versement des indemnités prévues à l'article 116 modifié du code du travail
  • Arrêté n° 1360 IT du 03/10/1956
    Arrêté n° 1360 IT du 3 octobre 1956 fixant le taux des cotisations des employeurs pour assurer le financement du régime des prestations familiales
  • Arrêté n° 1361 IT du 03/10/1956
    Arrêté n° 1361 IT du 3 octobre 1956 portant fixation du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti mensuel moyen pour la détermination du taux des allocations familiales
  • Arrêté n° 1362 IT du 03/10/1956
    Arrêté n° 1362 IT du 3 octobre 1956 fixant le taux des prestations familiales dans le territoire des E.F.O.
  • Arrêté n° 1385 IT du 10/10/1956
    Arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
    Arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
  • Arrêté n° 1422 IT du 17/10/1956
    Arrêté n° 1422 IT du 17 octobre 1956 portant nomination du directeur de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie

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