Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 1977 N°15 NS du 18/07/1977

Journal Officiel 1977 N°15 NS du 18/07/1977


  • Loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3490 AA du 18 juillet 1977)
    Voir Loi n° 77-772 du 12/07/1977
  • -------------------

  • Décret du 13 juillet 1977 portant nomination du haut-commissaire, chef de territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3491 AA du 18 juillet 1977)
    Voir Décret du 13/07/1977
  • -------------------

Page précédente