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Journal Officiel 1977 N°15 NS du 18/07/1977

  • Loi n° 77-772 du 12/07/1977
    Loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3490 AA du 18 juillet 1977)
  • Décret du 13/07/1977
    Décret du 13 juillet 1977 portant nomination du haut-commissaire, chef de territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3491 AA du 18 juillet 1977)
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