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Journal Officiel 1978 N°4 NS du 14/02/1978


  • Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 368 AA du 25 janvier 1978)
    Voir Loi n° 77-1460 du 29/12/1977
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  • Texte du code des communes applicable en Polynésie française tel qu'il résulte des dispositions de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977
    Voir Code du 29/12/1977
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  • Loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française (Dispositions de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 applicables aux communes de Polynésie française après l'intervention de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française)
    Voir Loi n° 71-1028 du 24/12/1971
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