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Journal Officiel 1984 N°35 NS du 08/08/1984


  • Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
    Voir Loi n° 66-1010 du 28/12/1966
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  • Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal (à l'exception de son article 4) (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
    Voir Loi n° 75-619 du 11/07/1975
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  • Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
    Voir Loi n° 84-46 du 24/01/1984
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  • Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (JORF du 3 août 1956, page 7279)
    Voir Loi n° 56-760 du 02/08/1956
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  • Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (Rectificatif) (JORF du 10 octobre 1956, page 9663)
    Voir Loi n° 56-760 du 02/08/1956
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  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (JORF du 3 janvier 1976, page 148)
    Voir Loi n° 75-1334 du 31/12/1975
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  • Arrêté n° 1017 AM du 11 avril 1984 portant ouverture d'une session d'examens à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du brevet d'officier motoriste et d'officier mécanicien et composition du jury
    Voir Arrêté n° 1017 AM du 11/04/1984
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  • Arrêté n° 1064 AA du 15 juin 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'amicale des Calédoniens de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1064 AA du 15/06/1984
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  • Arrêté n° 1409 PEL du 18 mai 1984 portant composition des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 1409 PEL du 18/05/1984
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  • Arrêté n° 1704 PEL du 12 juin 1984 portant nomination de M. Georges Peni en qualité d'adjoint au chef du service des contributions
    Voir Arrêté n° 1704 PEL du 12/06/1984
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