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Journal Officiel 1984 N°42 NS du 08/09/1984

  • Loi n° 84-820 du 06/09/1984
    Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2643 AA du 8 septembre 1984 et erratum JOPF 1984 n° 43, p. 1330)
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