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Journal Officiel 1986 N°12 NS du 18/04/1986

  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) pour tenir compte des dispositions de la loi bancaire et du nouveau statut de la Polynésie française (JORF du 19 mars 1986, page 4587)
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