Journal Officiel 1996 N°2 NS du 02/02/1996
- Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-216 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-217 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-218 AT du 14 décembre 1995 relative à la formation des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-218 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-219 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
Voir Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-221 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 relative à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-222 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-223 AT du 14 décembre 1995 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995 - Délibération n° 95-224 AT du 14 décembre 1995 relative aux cumuls de rémunérations et de fonctions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-224 AT du 14/12/1995