Journal Officiel 2004 N°40 NS du 25/11/2004
- Arrêté n° 103 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1578 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 103 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 98 CM du 19 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Bruno Sandras ; Administrateurs : MM. Bruno Sandras, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu et Karl Meuel)
Voir Arrêté n° 98 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 104 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 104 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 106 CM du 19 novembre 2004 autorisant la dérogation au principe d'antériorité de la décision attributive de subvention accordée au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
Voir Arrêté n° 106 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 109 CM du 22 novembre 2004 portant nomination de MM. Pierre Frébault et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
Voir Arrêté n° 109 CM du 22/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 100 CM du 19 novembre 2004 portant retrait des arrêtés n° 397 à n° 409 CM et n° 413 CM du 21 octobre 2004 (portant transfert à titre gratuit de parcelles de terres au profit des communes de Mahina, et de Faa'a)
Voir Arrêté n° 100 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 483 CM du 21 octobre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 30 septembre 2004 donnant mandat au président du conseil d'administration à l'effet de signer le contrat de travail de M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'office
Voir Arrêté n° 483 CM du 21/10/2004
-------------------
- Arrêté n° 96 CM du 19 novembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 96 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 97 CM du 19 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 20-2004 EVT du 21 septembre 2004 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti'
Voir Arrêté n° 97 CM du 19/11/2004
-------------------
- Arrêté n° 105 CM du 19 novembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taputapuatea permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 105 CM du 19/11/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
