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Journal Officiel 2007 N°1 NS du 02/01/2007


  • Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
    Voir Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
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