Journal Officiel 2007 N°56 NS du 26/12/2007
- Arrêté n° 1799 CM du 21 décembre 2007 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1799 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1800 CM du 21 décembre 2007 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er janvier 2008.
Voir Arrêté n° 1800 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1801 CM du 21 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 et approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1801 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1802 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 131607 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1802 CM du 24/12/2007
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- Texte adopté n° 2007-12 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
Voir Texte adopté LP n° 200712 LP/APF du 17/12/2007
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- Texte adopté n° 2007-13 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
Voir Texte adopté LP n° 200713 LP/APF du 17/12/2007
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- Texte adopté n° 2007-14 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays portant statut de la mutualité en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 200714 LP/APF du 17/12/2007
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