Journal Officiel 2007 N°6 NS du 20/02/2007
- Loi du pays n° 2006-1 du 20 février 2007 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat
Voir Loi du Pays n° 2006-1 du 20/02/2007