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Journal Officiel 2008 N°39 NS du 19/08/2008


  • Arrêté n° HC 1132 DRCL du 13 août 2008 instituant la commission de propagande prévue par les articles R.157 et R.158 du code électoral compétente pour l'élection sénatoriale du 21 septembre 2008
    Voir Arrêté n° 1132 DRCL du 13/08/2008
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  • Arrêté n° 1125 CM du 14 août 2008 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er septembre 2008
    Voir Arrêté n° 1125 CM du 14/08/2008
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