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Journal Officiel 2008 N°39 NS du 19/08/2008

  • Arrêté n° 1132 DRCL du 13/08/2008
    Arrêté n° HC 1132 DRCL du 13 août 2008 instituant la commission de propagande prévue par les articles R.157 et R.158 du code électoral compétente pour l'élection sénatoriale du 21 septembre 2008
  • Arrêté n° 1125 CM du 14/08/2008
    Arrêté n° 1125 CM du 14 août 2008 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er septembre 2008
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