Journal Officiel 2008 N°6 NS du 06/02/2008
- Loi du Pays n° 2008-2 du 6 février 2008 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
Voir Loi du Pays n° 2008-2 du 06/02/2008 - Loi du Pays n° 2008-3 du 6 février 2008 portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
Voir Loi du Pays n° 2008-3 du 06/02/2008 - Loi du Pays n° 2008-4 du 6 février 2008 portant statut de la mutualité en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2008-4 du 06/02/2008


