Journal Officiel 2009 N°46 NS du 14/08/2009
- Arrêté n° 1287 CM du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 935 CM du 13 août 1992 modifié fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime dans les lagons de îles de Tahiti, Huahine et Rapa
Voir Arrêté n° 1287 CM du 10/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 1310 CM du 12 août 2009 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 modifié relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
Voir Arrêté n° 1310 CM du 12/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 1275 CM du 7 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie tahitienne "Fare Vana'a" pour son budget de fonctionnement 2009
Voir Arrêté n° 1275 CM du 07/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 1277 CM du 7 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie marquisienne "Tuhuna Eo Enata" pour financer son budget de fonctionnement 2009
Voir Arrêté n° 1277 CM du 07/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 93-2009 APF/SG du 13 août 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 93-2009 APF/SG du 13/08/2009
-------------------
Page précédente 
