Journal Officiel 2009 N°71 NS du 18/12/2009
- Arrêté n° 2300 CM du 15 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 9 décembre 2002 modifié relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
Voir Arrêté n° 2300 CM du 15/12/2009
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- Arrêté n° 2287 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
Voir Arrêté n° 2287 CM du 11/12/2009
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- Arrêté n° 2288 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 2288 CM du 11/12/2009
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- Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment, sis parc Hokulea
Voir Arrêté n° 2289 CM du 11/12/2009
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- Arrêté n° 2905 PR du 14 décembre 2009 portant nomination de M. Arnaud Lerebours, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Voir Arrêté n° 2905 PR du 14/12/2009
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- Arrêté n° 2906 PR du 14 décembre 2009 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2906 PR du 14/12/2009
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- Arrêté n° 2961 PR du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2961 PR du 16/12/2009
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- Arrêté n° 2968 PR du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2892 PR du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus
Voir Arrêté n° 2968 PR du 16/12/2009
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- Arrêté n° 2984 PR du 18 décembre 2009 portant nomination de M. François Voirin en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2984 PR du 18/12/2009
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- Arrêté n° 2989 PR du 18 décembre 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 2989 PR du 18/12/2009
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