Journal Officiel 2009 N°74 NS du 30/12/2009
- Délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009 - Délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2009-89 APF du 24/12/2009 - Délibération n° 2009-90 APF du 24 décembre 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2009-90 APF du 24/12/2009