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Journal Officiel 2010 N°18 NS du 10/05/2010


  • Texte adopté n° 2010-6 LP/APF du 29 avril 2010 de la loi du pays modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée portant réglementation de la profession d'agent immobilier
    Voir Texte adopté LP n° 20106 LP/APF du 29/04/2010
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  • Texte adopté n° 2010-7 LP/APF du 30 avril 2010 de la loi du pays instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
    Voir Texte adopté LP n° 20107 LP/APF du 30/04/2010
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