Journal Officiel 2010 N°26 NS du 22/06/2010
- Délibération n° 2010-17 APF du 18 juin 2010 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2009 (budget général)
Voir Délibération n° 2010-17 APF du 18/06/2010
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- Délibération n° 2010-18 APF du 18 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2009 du budget général
Voir Délibération n° 2010-18 APF du 18/06/2010
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- Délibération n° 2010-19 APF du 19 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2010-19 APF du 19/06/2010
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