Journal Officiel 2011 N°32 NS du 30/05/2011
- Arrêté n° 713 CM du 30 mai 2011 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau
Voir Arrêté n° 713 CM du 30/05/2011 - Texte adopté LP n° 2011-11 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions d'ordre social
Voir Texte adopté LP n° 201111 LP/APF du 19/05/2011 - Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19/05/2011