Journal Officiel 2011 N°36 NS du 20/06/2011
- Texte adopté LP n° 2011-15 LP/APF du 9 juin 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Voir Texte adopté LP n° 201115 LP/APF du 09/06/2011